Document 09 · Happeople
Conditions générales d’utilisation du compte
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du compte Happeople. Elles complètent les Conditions générales de référencement.
1. Objet et éditeur
Happeople est un service édité et porté par MOHA-My Own Health Activity (« Moha »), SAS au capital de 4 510 €, 25 Avenue Charles Saint Venant, 16 Rue de Tournai, 59800 Lille, RCS Lille Métropole 851 825 919.
Le compte permet à une entreprise, représentée par une personne habilitée (le « Représentant »), de réaliser son pré-diagnostic, de préparer sa Fiche, de réserver l’échange de validation et, une fois référencée, d’accéder à son espace et à son kit de communication.
2. Création du compte
Le compte est créé avec un mail professionnel et un mot de passe, ou via la connexion Google. Le Représentant garantit qu’il est habilité à engager l’entreprise et que les informations fournies sont exactes et à jour.
Un seul compte est rattaché à une Fiche. Moha peut demander tout justificatif utile pour vérifier l’habilitation.
3. Sécurité et confidentialité des identifiants
Le Représentant choisit un mot de passe d’au moins 8 caractères et le garde confidentiel. Toute action réalisée depuis le compte est réputée faite par le Représentant. En cas de doute sur l’utilisation du compte, il prévient Moha sans délai à contact@moha-app.com et modifie son mot de passe.
4. Utilisation du service
Le Représentant s’engage à utiliser Happeople de bonne foi, à ne déclarer que des actions réellement mises en place et à ne pas porter atteinte au fonctionnement du service.
Le niveau d’une Fiche (Fiche grisée, Référencé, Accompagné par Moha) est attribué uniquement par Moha, après l’échange de validation. Il ne constitue ni une note, ni un classement, ni une certification.
5. Disponibilité
Moha met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou évolution.
6. Suspension et suppression
Le Représentant peut demander à tout moment la suppression de son compte à contact@moha-app.com. La suppression entraîne le retrait de la Fiche de la carte, sous réserve des preuves d’accord conservées selon la Politique de confidentialité.
Moha peut suspendre ou supprimer un compte en cas de déclaration inexacte, d’usage non conforme du badge ou du kit, ou de manquement aux présentes conditions, après en avoir informé le Représentant, sauf urgence.
7. Responsabilité
Moha n’est pas responsable des informations déclarées par l’entreprise ni de l’usage que celle-ci fait de son kit. La responsabilité de Moha est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’un manquement à ses obligations.
8. Données personnelles
Les données du compte sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Happeople.
9. Évolution des conditions
Moha peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est publiée avec sa date ; les versions précédentes restent consultables. Le Représentant est informé des changements importants.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Douai.
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