Document 06 · Happeople
Charte d’usage du badge et du kit
1. Objet
Cette charte précise comment une entreprise référencée sur Happeople peut utiliser le badge et le kit. Elle complète les Conditions générales de référencement (CGR).
2. Deux niveaux d’accès
| Niveau | Contenu | Conditions |
|---|---|---|
| Kit niveau 1 | Badge numérique, post LinkedIn type, lien vers la Fiche, signature mail | Fiche active (niveau 2 ou 3) |
| Kit niveau 2 | Stickers, packaging, affichage sur points de vente, sites et établissements | Accompagnement Moha en cours ou terminé depuis moins de 12 mois. Conditions et production convenues par écrit entre les parties |
L’impression et la production des supports du niveau 2 sont négociées entre les parties.
3. Mention obligatoire
Toute utilisation du badge s’accompagne de la mention : « [ENTREPRISE] est référencée par Moha sur Happeople » [texte à valider].
Le badge ne peut être ni modifié, ni recoloré, ni déformé.
4. Ce que vous pouvez faire
L’usage est possible partout où l’entreprise communique : site, réseaux sociaux, signatures mail, présentations, offres d’emploi, locaux, véhicules, produits et emballages (niveau 2), sous réserve des règles ci-dessous.
5. Ce que vous ne pouvez pas faire
- Écrire que l’entreprise est « certifiée », « labellisée », « auditée » ou « garantie » par Moha
- Faire état d’un score, d’une note ou d’un classement
- Laisser entendre que Moha approuve un produit, un service ou une promesse commerciale
- Utiliser le badge sur un produit ou un document de façon trompeuse pour le public
- Utiliser le badge au nom d’une autre entité du groupe ou d’un tiers
- Continuer à l’utiliser après un retrait
Le badge présente un engagement déclaré. Il ne doit pas servir d’allégation sur la qualité d’un produit. Toute allégation commerciale reste de la responsabilité de l’entreprise, y compris au regard des règles sur les pratiques commerciales trompeuses.
6. Fin d’usage
Dès le retrait de la Fiche, par l’entreprise ou par Moha :
- l’usage du badge et du kit cesse immédiatement
- le kit et les supports sont considérés comme obsolètes
- les produits déjà commercialisés n’ont pas à être rappelés
- aucune nouvelle production, impression ou diffusion n’est autorisée
- Moha peut demander la suppression des communications publiques associant l’entreprise à Happeople
Toute production ou diffusion après un retrait constitue un manquement grave aux CGR.
7. Contact
Pour toute question sur l’usage du badge : contact@moha-app.com.
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