Document 07 · Happeople
Politique de signalement et de retrait
1. Objet
Happeople rend visibles des engagements déclarés par des entreprises. Cette politique explique comment signaler une Fiche qui vous semble inexacte, trompeuse ou problématique, et ce que fait Moha ensuite.
2. Qui peut signaler
Toute personne : salarié, ancien salarié, représentant du personnel, candidat, client, partenaire, journaliste ou simple visiteur.
3. Comment signaler
- Bouton « Signaler cette fiche » présent sur chaque Fiche
- Ou par mail à contact@moha-app.com, en indiquant l’entreprise concernée
Merci de préciser :
- ce qui vous paraît inexact ou problématique
- tout élément factuel utile (dates, documents, exemples)
- si vous souhaitez que votre identité reste confidentielle
4. Ce que fait Moha
- Accusé de réception sous 5 jours ouvrés
- Examen du signalement par l’équipe Moha
- Échange avec l’entreprise concernée, si Moha le juge utile, pour contextualiser, sans révéler l’identité de la personne qui signale sans son accord
- Décision : maintien de la Fiche, modification, retrait temporaire ou retrait définitif
5. Retrait immédiat
Moha peut retirer immédiatement une Fiche si le signalement lui paraît fondé, sans attendre l’échange avec l’entreprise. Les cas sont ceux de l’article 11 des Conditions générales de référencement : fausse déclaration, retour négatif fondé, agression, tentative frauduleuse, instrumentalisation financière, risque majeur.
Le retrait immédiat n’est pas un jugement sur l’entreprise. Il peut être suivi d’un rétablissement si les éléments sont clarifiés.
6. Signalements abusifs
Un signalement fait de mauvaise foi, ou visant à nuire, peut être écarté. Moha peut en informer l’entreprise concernée.
7. Données personnelles
Les données de la personne qui signale sont utilisées uniquement pour traiter le signalement et conservées 2 ans. Voir la Politique de confidentialité de Happeople.
8. Autres recours
Cette politique ne remplace pas les voies de droit ordinaires. Pour un contenu manifestement illicite, vous pouvez aussi écrire à contact@moha-app.com en précisant le fondement de votre demande.
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